TITRE 1 – Dénomination, siège social, but, objet et durée

Article 1. Dénomination et Mentions

L’association est dénommée « Institut Belge de Gestalt-thérapie », en abrégé « I.B.G »

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :

La dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but lucratif »,
L’indication précise du siège de l’association,
Le numéro d’entreprise,
Les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivis de l’indication du tribunal du siège de l’association,
Le numéro d’au moins un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de crédit établi en Belgique,
Le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de l’association,
Le cas échéant, l’indication que l’association est en liquidation
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.

Article 2. Siège Social

Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, et plus précisément rue Van Hammée 17, 1030 SCHAERBEEK.

L’adresse de son site internet est www.gestalt.be et son adresse électronique est la suivante : gestalt.ibg@gmail.com

Article 3. But Social et Objet

L’association a pour but :

Promouvoir, mettre en œuvre et enseigner la gestalt-thérapie en tant qu’outil d’évolution, de connaissance de soi, de transformation de la souffrance existentielle et de responsabilisation individuelle et sociale, de contribuer à l’évolution pratique et conceptuelle de la gestalt-thérapie.

Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :

Activités d’enseignement, de perfectionnement, de supervision, de thérapie en groupe
Activités d’organisation d’événements sous forme d’université d’été, colloques, de conférences.
Formations ciblées à destination de certains secteurs d’activités et certaines professions comme les organismes mutualistes, les enseignants, les acteurs institutionnels ou du monde de l’entreprise et de l’ensemble des professionnels de la relation d’aide.
Publication d’articles et de documents d’information et de recherches.
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.

L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations qui poursuivent un but similaire.

Article 4. Durée de l’association

L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE 2 – Membres

Article 5. Conditions d’admission des membres effectifs

L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 4. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs.

Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

Les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s’engageant à respecter ses statuts pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe d’administration statuant à la majorité des deux tiers. Peuvent notamment devenir membres effectifs, les anciens étudiant de l’institut ayant terminé les quatre années du cycle de formation à la gestalt-thérapie. Peuvent également devenir membres effectifs, toute personne qui ne correspondent pas aux situations ci-dessus et qui peuvent faire état d’une connaissance suffisante de la gestalt-thérapie.

Toute personne désirant devenir membre effectif de l’association, qu’elle soit une personne physique ou morale doit adresser une demande écrite à l’organe d’administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.

Pour être admise comme membre, toute personne doit remplir les conditions suivantes :

Adresser une lettre de motivation
Contribuer de manière active au but social de l’Institut Belge de Gestalt-thérapie.

Article 6. Conditions d’admission des membres adhérents

L’association est également composée de membres adhérents.

Sont membres adhérents les personnes qui participent à une activité organisée par l’I.B.G et ce pendant l’année en cours entre deux assemblées générales annuelles statutaires. Tous les membres adhérents peuvent assister à l’assemblée générale, toutefois ils n’y ont pas droit de vote.

Article 7. Démission et Exclusion des membres

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit à l’organe d’administration.

Est réputé démissionnaire :

Le membre effectif qui ne respecte pas les statuts.
Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission.
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 d’assemblées générales consécutives.
Le membre effectif dont les agissements ou paroles nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l’association.
L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés.

L’exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en comptes, ni au numérateur, ni au dénominateur.

L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d’administration statuant à la majorité des deux tiers.

L’organe d’administration peut suspendre jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Il ne peut réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 8. Registre des membres effectifs

L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’entreprise et leur siège social ainsi que les nom et prénom de leur(s) représentant(s).

Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.

Article 9. Responsabilité

Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association. 

Article 10. Cotisation

Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par l’organe d’administration sans pouvoir être supérieure à 250 euros pour les membres effectifs.

TITRE 3 – Assemblée Générale

Article 11. Composition

L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.

Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.

Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.

Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité simple.

Article 12. Pouvoirs

L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :

• La modification des statuts
• L’approbation des comptes annuels et du budget
• La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée
• La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs.
• L’exclusion des membres effectifs
• La dissolution volontaire de l’association
• La transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
• Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité
• Tous les cas où les statuts l’exigent

Article 13. Fonctionnement

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année avant le 30/06 .

L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L’assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par l’organe d’administration, adressé 15 jours au moins avant l’assemblée.

La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.

Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles et doivent être joints automatiquement à la convocation ou de préciser les modalités de consultation de ces documents.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour, pourvu que cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 20 jours à l’avance.

L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modifications des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.

Article 14. Quorum de présence et de vote

Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 2 procurations.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si 1/3 des membres effectifs sont présents ou représentés.

Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respecte du délai indiqué dans les présents statuts.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Chaque membre effectif dispose d’une voix.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.

Article 15. Modification des statuts

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés.

Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Article 16. Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation

L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modifications de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.

L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.

Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Article 17. Registre des procès-verbaux et publications

Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins par les représentants généraux de l’association ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.

Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d’un intérêt, par courrier par l’administrateur désigné à cet effet.

Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur Belge.

TITRE 4 – Organe d’administration

Article 18. Composition

L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de onzepersonnes au plus, nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.

Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans qu’ils ne puissent représenter plus du tiers des mandats en son sein.

Les administrateurs sont des personnes physiques.

Article 19. Durée et fin de mandat

La durée du mandat est de 2 ans .

En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.

Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Le mandat des administrateurs n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.

Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.

Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.

Article 20. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.

Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.

Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe d’administration sans s’être excusé ou avoir donné procuration est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.

En cas de vacance d’un mandat, l’administrateur éventuellement nommé par l’assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu’il remplace.

Article 21. Fonctionnement

L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.

La collégialité implique une discussion en direct est donc le mode de délibération ordinaire de l’organe de gestion. Cependant il se peut que les décisions puissent être prises à distance, pour autant que la décision soit prise par écrit et qu’elle soit adoptée à l’unanimité.

L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.

Article 22. Quorum de présence et de vote

L’organe d’administration se réunit sur convocation de l’administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur.

Il ne peut statuer que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration écrite.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilées à des votes négatifs.

En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.

Article 23. Conflit d’intérêts

Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.

L’administrateur visé par le conflit d’intérêts décrit à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions ou opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale. En cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter.

Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent les opérations habituelles conclues dans les conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.

Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ai lieu. L’organe d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.

Article 24. Registre des procès-verbaux

Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les représentants généraux de l’association (cf Article 27) et tous les administrateurs qui le désirent.

Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressées à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.

Article 25. Pouvoirs

L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de l’association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l’assemblée générale.

Article 26. Gestion journalière

L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature y afférente, à l’un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou plusieurs tiers.

S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de 2 ans.

La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’organe d’administration fixera le montant des rémunérations qui sont accordées.

La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.

Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 1.000 euros.

Article 27. Représentation générale de l’association

Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association par 3 administrateurs lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.

Article 28. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s’agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’entreprise et leur siège social ainsi que le nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.

Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au Moniteur belge.

Article 29. Responsabilité des administrateurs

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l’accomplissement de la mission qui leur a été confiée.

Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.

TITRE 5 – Règlement d’ordre intérieur

Article 30. Adoption et modification

Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l’assemblée générale pour approbation et pour toute modification éventuelle.

TITRE 6 – Comptes et budget

Article 31. Exercice social et tenue des comptes

L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l’année suivante et les soumets à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.

TITRE 7 – Dissolution et liquidation

Article 32. Liquidation

Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.

Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins désintéressées.

Article 33. Affectation de l’actif net restant

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.

TITRE 8 – Dispositions finales

Article 34. Application du Code des sociétés et des associations

Tout ce qui n’es pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.